Fiscalité

Officialisé depuis quelques semaines, le nouveau barème du malus prévu pour 2020 vient d’être définitivement voté par l’Assemblée Nationale.

Le projet de loi de finances présenté en conseil des ministres prévoit de revoir les barèmes entrant en compte dans le calcul de la TVS. À quoi faut-il s’attendre en 2020 ? Éléments de réponse.

Alors que le projet de loi de finances a été présenté le 27 septembre 2019, le CNPA et la PFA s’inquiètent de la sévérisation du malus et de l’absence des véhicules hybrides rechargeables dans le dispositif du bonus.

Publié au Journal officiel du 30 décembre 2018, le décret n°2018-1318 fixe le montant des aides accordées à l’acquisition ou à la location des véhicules jugés peu polluants, dont les modèles électriques et hybrides rechargeables font partie. C’est du côté de la prime à la conversion qu’il faut chercher les changements les plus importants.